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IFRS et PME

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Écrit par Laurence Monaco   

QU'EN EST-IL DES IFRS POUR LES PME

Qu'est-ce qu'une PME?

Le terme PME recouvre des réalités économiques très différentes, non seulement en France, mais aussi dans le monde, puisque les normes PME auront vocation à s’appliquer mondialement. L’effort de définition est donc primordial. L’IASB définit une PME comme une entité qui :
- n’exerce pas de responsabilité publique ; 
- publie des états financiers présentant un caractère général, pour les besoins des utilisateurs externes.
Une entité a une responsabilité publique (public accountability) si :
- elle est cotée ; 
- elle détient des actifs en sa capacité de fiduciaire ; 
- elle est une entreprise de service public ; 
- elle est une entité d’une importance significative dans son pays d’origine sur la base de critères tels que le chiffre d’affaires ou encore le total de l’actif.

Les entreprises qui ne répondent pas à ces critères sont des PME. Cette définition par l’inverse renvoie à un tissu économique très hétérogène n’ayant pas forcément les mêmes attentes de la comptabilité. On remarquera que « l’IASB n’a pas prévu de test quantitatif pour qualifier les PME, ce test pouvant être défini par chaque Etat utilisateur, toutefois la rédaction de la norme a été faite en pensant à une entité de 50 salariés » selon Robert OBERT dans "Des IFRS pour les PME" (RFC n°399, mai 2007).
 Extrait de : www.netpme.fr

Le projet d'appliquer les normes IFRS pour les PME existe depuis quelques années (2003).

Lire entre autre :  http://www.focusifrs.com/lettre_trimestrielle/accueil/2007/lettre_n_4_mars_2007

Le 20 juin 2008, le Journal du Net titrait : "Les PME ne veulent pas des normes IFRS"
Pour en savoir plus :
La Tribune allait dans ce sens le 24 juin 2008 : "une enquête réalisée auprès de 10 000 PME françaises montre le peu d'intérêt de celles-ci pour un projet de normes comptables intern,ationales adaptées aux PME." Pour faire simple, les raisons étaient "trop complexe, trop cher."

Pourtant en juillet 2009 : Publication du référentiel IFRS pour les PME

La suite est un extrait de : www.camagazine.com

L’IASB a publié une norme internationale destinée aux petites et moyennes entités, qui représentent, selon des estimations, plus de 95 % de toutes les entreprises.

L’IFRS pour les PME est une norme autonome de quelque 230 pages (dans sa version anglaise) adaptée aux besoins et aux ressources des petites entreprises. Un grand nombre des principes des IFRS «intégrales» pour la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont été simplifiés, les sujets qui n’étaient pas pertinents pour les PME n’ont pas été traités et un certain nombre d’obligations d’information ont été nettement réduites.

L’IFRS pour les PME répond à une forte demande, tant d’économies développées qu’émergentes, concernant l'établissement d’un référentiel comptable rigoureux, commun et plus simple que les IFRS intégrales, à l’intention des PME. En particulier, l’IFRS pour les PME offrira une comparabilité accrue aux utilisateurs d’états financiers, renforcera la confiance générale dans les états financiers des PME et réduira les coûts importants que suppose le maintien de normes à l’échelle nationale.

L’IFRS pour les PME servira aussi de tremplin aux entreprises en croissance qui préparent leur entrée sur les marchés boursiers où l’application des IFRS intégrales est requise.

L’IFRS pour les PME est distincte des IFRS intégrales, et les pays peuvent donc l’adopter indépendamment de celles-ci. Chaque pays pourra déterminer à quelles entités s’appliquera la norme, qui entre en vigueur dès sa publication.

Dernière mise à jour : ( 17-09-2009 )
 
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