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Participation et intéressement

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Écrit par Laurence Monaco   

Quelques liens sur Intéressement et participation

Au-delà du cours, pour en savoir plus :
- Un dossier complet dans : le journal du management
- L'explication historique du calcul de la participation sur wikipédia :
En voici l'extrait :
La formule du calcul de la réserve de participation est la suivante :
RSP = \frac12 (B - 5% C) \times (\frac{S}{VA})
Avec :
  • RSP : Montant de la réserve spéciale de participation
  • S : Masse salariale
  • B : Bénéfice de référence
  • C : Capitaux propres de l'entreprise
  • VA : Valeur ajoutée
Le coefficient de 5% représente le coût financier du capital, c'est à dire le coût de l'argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et jamais revu depuis lors.
Le coefficient \textstyle\frac12, qui fut surnommé « coefficient scélérat » en 1967, trouvait alors sa justification avec le taux d'impôt sur les société (50% à l'époque). En effet, la déductibilité de la réserve spéciale de participation (RSP) et de la provision pour investissement[9] (PPI, égale à la RSP) rendait neutre le coût de la participation pour l'entreprise la première année. Ce coefficient permettait donc de diminuer le coût de la participation pour la collectivité qui prenait en charge le mécanisme de participation[10]. Toutefois, la provision pour investissement était réintégrable par la suite. Il s'agissait donc simplement d'un décalage d'imposition.

Ainsi, en 1967, une entreprise réalisant un bénéfice de 100 avec une RSP de 15 :
  • Sans mécanisme de participation
    • Coût de l'impôt (100 x 50%) = 50
  • Avec mécanisme de participation et PPI :
    • Coût de l'impôt = (100 - 15 (RSP) - 15 (PPI)) * 50% = 35
    • Coût de la participation : 15
    • Impôt + participation : 35 + 15 = 50  

- Un point post loi du 30/12/2006 : http://www.factorielles.com/wp-content/uploads/2008/09/rfc-juin07.pdf

Dernière mise à jour : ( 22-01-2011 )
 
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