Article la documentation française

La documentation française  

Questions à Antoine Rémond

Antoine Rémond, docteur en sciences économiques, est membre du CEPN (Centre d'économie de Paris-Nord) et chargé d'études (Alpha Études).

Entretien réalisé en septembre 2004, mis à jour le 27 avril 2007.

Extrait :

Qu'est ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle permet à ce dernier de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un rendement supérieurs à celle qu'il pourrait se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de son entreprise et des avantages fiscaux et sociaux rattachés. Pour les entreprises, elle constitue une forme de rémunération moins coûteuse que le salaire car exonérée de charges sociales, mais aussi une forme d'auto-financement puisqu'elle diffère le moment du décaissement d'une partie des créances salariales.

L'épargne salariale comprend deux dispositifs de participation financière (la participation et l'intéressement) et la « structure d'accueil  » des fonds : les plans d'épargne. Dans le cas où il existe un plan d'épargne, l'abondement (c'est-à-dire des versements complémentaires de l'entreprise) peut également être assimilé à un dispositif d'épargne salariale.

La participation traduit le droit, reconnu aux salariés par la législation, de bénéficier d'une partie des résultats de l'entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus dégageant un résultat suffisant, facultative sous ce seuil. Elle doit être mise en place par un accord conclu :

• soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail ;
• soit entre le chef d'entreprise et les syndicats représentatifs ;
• soit au sein du comité d'entreprise ;
• soit à la suite de la ratification par le personnel (à la majorité des deux tiers de l'ensemble du personnel existant au moment de la ratification) d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise.

Pour en savoir plus :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/epargne-salariale/antoine-remond.shtml