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TVA et acomptes

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Écrit par Laurence Monaco   
 

EXIGIBILITE DE LA TVA

                       

 

Vente de biens

Prestations de service

Date exigibilité

Date livraison

Date de paiement

Option d'après les débits

Versement acompte

Pas de TVA

TVA exigible

TVA exigible

Facturation

TVA exigible

TVA non exigible

TVA exigible

Règlement

TVA exigible

 

 
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