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TVA et livraisons de biens meubles

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Écrit par Laurence Monaco   
 

LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC

DESTINATION

FRANCE

U.E.

HORS U.E.

LIEU DEPART

ASSUJETTI

NON ASSUJETTI(1)

France

OPERATION INTERNE

TVA

LIVRAISON INTRACOM.

EXO TVA

LIVRAISON INTRACOM.

TVA

EXPORTATION

 EXO TVA

U.E.

ACQUISITION

INTRACOM.

TVA (2)

(3)

(3)

(3)

HORS U.E.

IMPORTATION

TVA (2)

(3)

(3)

(3)

(1)               PARTICULIERS ET ENTREPRISES N'AYANT PAS FOURNI LEUR N°

(2)               SAUF SI BIENS EXOS EN France

(3)               NE CONCERNE PAS, EN PRINCIPE, LA TVA FRANCAISE

Dernière mise à jour : ( 21-09-2008 )
 
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