TVA et livraisons de biens meubles |
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| Écrit par Laurence Monaco | ||||||||||||||||||||||||||
LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC
(1) PARTICULIERS ET ENTREPRISES N'AYANT PAS FOURNI LEUR N° (2) SAUF SI BIENS EXOS EN France (3) NE CONCERNE PAS, EN PRINCIPE, LA TVA FRANCAISE |
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| Dernière mise à jour : ( 21-09-2008 ) | ||||||||||||||||||||||||||
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