TVA et frais de port

Conditions de vente

Régime de TVA

Vente « Franco de port »

Les frais de transport sont intégrés au prix de vente des marchandises. Ils sont soumis à TVA.

Vente « stipulée départ »

Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur.

Si le prix du transport n'est pas dissocié du montant de la vente : TVA au même taux que celui des marchandises.

Sinon, TVA à 19.6%

Vente « stipulée arrivée »

Les marchandises voyagent aux risques du vendeur.

Le transfert de propriété des marchandises s'effectue à la livraison chez le client.

Les frais facturés au client représentent un élément du prix de vente imposable.