TVA : opérations exonérées

OPERATIONS EXONEREES DE TVA

Ces opérations entrent dans le champ application de la TVA MAIS elles sont exonérées par une disposition législative.

 On peut citer :

- Exportations et l:ivraisons intracommunautaires;

- Activités médicales (les vétérinaires sont exclus car les animaux sont considérés comme des choses, juridiquement) et paramédicales;

- Activités d'enseignement. NB : pour les cours particuliers, il faut que les personnes physiques soient directement rémunérées par leurs élèves;

 - Certaines opérations bancaires (intérêts, gestion des OPCVM...);

- Les opérations réalisées par les organismes d'utilité générale ou corporative;

- Les opérations d'assurance ou de réassurance.

 L'assujetti :

- ne facture pas la TVA sur les opérations exonérées

- ne peut donc pas déduire la TVA payées sur les achats relatifs aux opérations exonérées (sauf exportations et livraisons intracommunautaires)