Comment savoir si les livraisons à soi-même (LASM) sont imposées à la TVA ou non?

DISTINGUER L'AUTOFABRICATION (1^ER CAS) ET L'AUTOCONSOMMATION (2EME CAS)

On parle d'AUTOCONSOMMATION lorsque les biens sont utilisés pour des besoins autres que ceux de l'entreprise c'est à dire pour la satisfaction des besoins de l'exploitant, de son personnel, de tiers.

On parle d'AUTO-FABRICATION  lorsqu'une entreprise fabrique un bien ou un service destiné à son utilisation professionnelle.

(1) Régularisation de la TVA déduite antérieurement

(2) Si la TVA sur les éléments utilisés pour la fabrication a été déductible

(3) Sauf si les biens concernés sont exclus du droit à déduction, même partiellement.