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Écrit par Laurence Monaco
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Comment savoir si les locations sont imposables ou non à la TVA? EXONERES SANS OPTION POSSIBLE | EXONEREES MAIS OPTION POSSIBLE | IMPOSABLES | Terres et bâtiments à usage agricole Terrains non aménagés Locaux nus à usage d'habitation Logements meublés à caractère non professionnel | Immeubles nus à usage professionnel (1) Bien ruraux | Immeubles aménagés à usage professionnel Location de logements meublés à caractère professionnel (2) Locations de terrains aménagés Biens meubles corporels |
(1) En principe, les locations de locaux nus et de terrains non aménagés sont exonérés ; ces locations sont toutefois imposables si le bailleur participe aux résultats de l'entreprise locataire. (2) Caractère professionnel reconnu si 3 des prestations suivantes sont proposées en plus de l'hébergement : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison, réception même non personnalisée de la clientèle.
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Dernière mise à jour : ( 22-11-2010 )
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